Les travailleurs dans le secteur privé, de la fonction publique, les fonctionnaires et les militaires sont affiliés à des caisses de retraite de base. Bien que les retraites des militaires fonctionnent de la même manière que les fonctionnaires, des différences dans les dispositions sont faites par rapport à la corporation. La retraite des militaires et régis par le Code des pensions militaires et civiles.
Les conditions d’ouvertures des droits à la retraite militaire
Les officiers peuvent effectuer une liquidation de leurs droits de retraite après avoir effectué 27 ans de service selon la nouvelle réforme. Les non-officiers doivent effectuer 17 ans de service.
Les militaires qui effectuent l’armée sous contrat : les officiers doivent effectuer 20 ans, les volontaires 5 ans, les commissionnés 15 ans, et les engagés 25 ans. Les dispositions seront modifiées en 2016.
Les militaires ont la possibilité de cumuler des pensions ou des retraites complémentaires individuelles
Peuvent être cumulés : une pension d’invalidité, les dividendes d’une activité du secteur privé, des revenue d’employeurs (d’administrations de l’état, de collectivités territoriales, d’établissements publics, de la fonction publique hospitalière).
Les militaires sous-officier ou homme du rang qui ont quittés l’armé avant les 15 ou 17 ans de service seront affilié à l’IRCANTEC et percevront une pension militaire. Des retraites complémentaires individuelles peuvent être contractées auprès d’organismes tels que l’agpm, ou l’uneo.
Le rôle de la Caisse Nationnale Militaire Sécurité Sociale et des complémentaires santé agréées
Tous les militaires bénéficient du régime général de la sécurité sociale. Les conditions de remboursement des frais de santé sont identiques à ceux du secteur privé. Les affiliés à la CNMSS peuvent selon des conditions particulières bénéficier de la CMUC.
La CNMSS a passé des accords avec un grand nombre d’organismes de complémentaires santé. Ceux-ci proposent des complémentaires santé adaptés aux différents risques du métier. Les contrats complémentaires santé sont adaptés aux jeunes militaires et aux étudiants dans les écoles militaires, aux familles de militaires, et aux retraités seniors.
Les complémentaires santé proposent des garanties de base qui couvrent les dépenses de santé courante sur la base des tarifs de convention (remboursement du ticket modérateur…), et des garanties qui couvrent des dépenses qui sont peux ou pas prises en charge par la CNMSS (frais de dépendance, optiques, prothèses dentaires…).
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